Prolongation des délais de demande du chèque Energie bois et du chèque Energie Fioul
Un chèque énergie fioul et un chèque énergie bois ont été institués fin 2022 pour les occupants de logement utilisant, à titre principal, une de ces deux énergies. Les délais de demande de ces chèques ont fait l’objet d’une prolongation d’un mois. Rappelons que l'Unaf estime que les chèques énergie ne sont pas assez efficaces. Dès le printemps 2021, elle demandait le triplement du montant moyen accordé aux familles. La crise énergétique, qui a débuté quelques mois plus tard à l’automne 2021 a, depuis cette date, considérablement accru les besoins.
Le chèque énergie fioul est envoyé directement aux foyers qui bénéficiaient déjà du chèque énergie de base. Il doit en revanche être expressément demandé sur la plateforme https://chequefioul.asp-public.fr par les familles qui n’ont jamais utilisé le chèque énergie auprès de leur fournisseur. La date limite de dépôt des demandes fixée initialement au 31 mars 2023 a été prolongée au 30 avril 2023 par le décret n°2023-231 du 30 mars 2023.
Le montant du chèque énergie fioul varie en fonction du revenu et de la composition des ménages (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul). Il concerne les ménages modestes. Il est égal à :
- 200 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 10 800 € par unité de consommation;
- 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur ou égal à 10 800 € et strictement inférieur à 20 000 € par unité de consommation.
Le chèque énergie bois concerne les familles dont la source principale d’énergie domestique est le bois. Il doit être expressément demandé sur la plateforme https://chequefioul.asp-public.fr . La date limite de dépôt des demandes fixée initialement au 30 avril 2023 a été prolongée au 31 mai 2023 par décret n°2023-231 du 30 mars 2023.
Son montant varie en fonction du revenu et de la composition des ménages (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul). Il est égal à :
- 200 € pour les ménages utilisant des granulés de bois et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 14 400 € ;
- 100 € pour les ménages utilisant des bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes) et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 14 400 € ;
- 100 € pour les ménages utilisant des granulés de bois et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur ou égal à 14 400 € et strictement inférieur à 27 500 € ;
- 50 € pour les ménages utilisant des bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes) et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur ou égal à 14 400 € et strictement inférieur à 27 500 €.
Le chèque énergie bois n’est pas cumulable avec le chèque énergie fioul.
Rappelons que l’Unaf estime que les chèques énergie ne sont pas assez efficaces. Dès le printemps 2021, elle demandait le triplement du montant moyen accordé aux familles. La crise énergétique qui a débuté quelques mois plus tard à l’automne 2021 a, depuis cette date, considérablement accru les besoins.
En témoignent les chiffres publiés par le médiateur national de l’énergie le 30 mars 2023 qui révèlent que les 863.000 interventions pour des impayés de gaz ou d’électricité ont battu un record en 2022 avec une augmentation de 10 % par rapport à 2021. Ces incidents de paiement interviennent malgré le bouclier tarifaire de 4% qui avait été mis en place pour l’année 2022 afin de contenir la flambée des prix sur le gaz et l’électricité.
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Le revenu fiscal de référence (RFR) annuel est indiqué à la 1ère page de l’avis d’imposition.
Il tient compte des unités de consommation (UC) composant le foyer fiscal. Le nombre d' »unité de consommation » (UC) est le nombre d' »équivalents adultes » composant le foyer fiscal : le premier adulte compte pour 1 UC, la deuxième personne pour 0,5 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC. Ainsi, un couple avec 3 enfants est un ménage de 2.4 UC.
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